Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 relatif à la radiation de produits de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale)
Au titre III, chapitre 3, de la liste des produits et prestations remboursables, est radiée la section 4 « Greffons valvulaires cardiaques, conduits valvulaires ou fragments valvulaires » comportant les produits suivants :
CODE
LIBELLÉ
3346940
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, AP-HP, SAINT-LOUIS PARIS.
3367244
Greffon valvulaire cardiaque, conduit ou fragment, EFS RHÔNE-ALPES, SITE DE LYON.