Article 2 AUTONOME (Arrêté du 23 février 2010 relatif à l'inscription des produits de nutrition orale et entérale destinés aux enfants à la section 5, chapitre 1er, titre Ier de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale)

A compter du 2 décembre 2010, les produits actuellement pris en charge sous les codes 1155800, 1125270, 1195916, 1115372, 1195075, 1108060, 1142535, 1186403, 1171270, 1114119, 1197223, 1132502, 1118241, 1117974, 1136730, 1175262 sont supprimés.