Article 2 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins))

Les listes des candidats seront reçues au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, département de gestion des personnels de direction, 21B, rue Leblanc, 75015 Paris, entre le 21 avril et le 3 mai 2010, à 18 heures.