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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant la date de l'élection à des commissions administratives paritaires nationales (corps des directeurs de soins))


L'élection pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l'égard du corps de directeur des soins relevant du décret du 19 avril 2002 susvisé aura lieu le 17 juin 2010.