Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 portant suppression de la zone dangereuse identifiée LF-D 535 Vercors)

Toutes dispositions ou décisions antérieures au présent arrêté relatives à la création de la zone dangereuse LF-D 535 Vercors et notifiées par la voie de l'information aéronautique sont abrogées.