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Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)



A N N E X E
Inondations et coulées de boue
et mouvements de terrain


Département de la Charente-Maritime.
Département des Deux-Sèvres.
Département de la Vendée.
Département de la Vienne.


Inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues


Département de la Charente-Maritime.
Département de la Vendée.