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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er mars 2010 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle)


L'état de catastrophe naturelle est constaté pour les dommages causés par les événements naturels d'intensité anormale non assurables (inondations et coulées de boue, inondations et chocs mécaniques liés à l'action des vagues) qui ne relèvent pas de la garantie tempête, ouragans, cyclones prévue par l'article L. 122-7 (1er alinéa) du code des assurances, survenus à l'occasion des intempéries du 27 février au 1er mars 2010 pour l'ensemble des communes des départements désignés ci dessous.