Article 6 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures)

En l'absence de dépôt de candidatures par les organisations syndicales représentatives le lundi 22 mars 2010, la nouvelle date limite de dépôt des candidatures est fixée au lundi 19 avril 2010, à 17 heures, auprès du préfet concerné. Le scrutin a lieu le mardi 2 juin 2010.
S'il est constaté, les lundi 3 et mardi 4 mai 2010, pour un scrutin, que le nombre de votants est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits, un second tour de scrutin sera organisé le mardi 22 juin 2010 et, le cas échéant, le lundi 21 juin 2010 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Le dépôt des candidatures est fixé au lundi 10 mai 2010, à 17 heures, auprès du préfet concerné.