Peuvent faire acte de candidature les organisations syndicales visées aux cinquième et sixième alinéas de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les candidatures sont déposées auprès du préfet concerné au plus tard le lundi 22 mars 2010, à 17 heures.
L'acte de candidature doit mentionner le nom d'un délégué, habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales. Il fait l'objet d'un récépissé remis à ce délégué.
Lorsque le préfet constate que l'organisation syndicale ne satisfait pas aux conditions prévues par le cinquième ou sixième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, il remet à son délégué une décision motivée déclarant l'irrecevabilité de la candidature. Cette décision est remise au plus tard le jour suivant la date limite de dépôt des candidatures. Elle est contestable dans les conditions fixées au huitième alinéa de l'article 14 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée.
Les candidatures recevables sont affichées sans délai dans les locaux de la préfecture et des sous-préfectures.