Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures)

Les bureaux de vote sont ouverts de 8 heures à 16 h 30 (heures locales).