Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant la date et les modalités des consultations du personnel organisées en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées dans les comités techniques paritaires départementaux des préfectures)

Une consultation du personnel est organisée dans chaque département, à l'exception de Paris, en application du deuxième alinéa de l'article 11 du décret du 28 mai 1982 susvisé, afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire de la préfecture.
La date de cette consultation est fixée au mardi 4 mai 2010.
Par dérogation, la date de la consultation est fixée au lundi 3 mai 2010 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et à Saint-Pierre-et-Miquelon.