Article 1 AUTONOME (Arrêté du 18 février 2010 modifiant l'arrêté du 20 septembre 2009 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer)

L'annexe visée à l'article 1er de l'arrêté du 20 septembre 2009 susvisé est modifiée et remplacée par le tableau ci-après.