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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2010 fixant pour l'année 2010 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l'article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004)


Les zones géographiques dans lesquelles s'appliquent les coefficients géographiques mentionnés au 3° du I de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale ainsi que la valeur de ces coefficients sont fixées comme suit :

ZONE GÉOGRAPHIQUE
VALEUR DU COEFFICIENT

2A Corse-du-Sud
5 %

2B Haute-Corse
5 %

75 Paris
7 %

77 Seine-et-Marne
7 %

78 Yvelines
7 %

91 Essonne
7 %

92 Hauts-de-Seine
7 %

93 Seine-Saint-Denis
7 %

94 Val-de-Marne
7 %

95 Val-d'Oise
7 %

971 Guadeloupe
25 %

972 Martinique
25 %

973 Guyane
25 %

974 Réunion
30 %