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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-199 du 26 février 2010 relatif aux modalités d'élection et de renouvellement des conseils des professions médicales et paramédicales et de leurs chambres disciplinaires)


Le chapitre II du titre III du livre Ier de la quatrième partie du même code est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa de l'article R. 4132-2, les mots : « en trois fractions, dont deux de six membres et une de sept membres » sont remplacés par les mots : « en deux fractions, l'une de dix membres et l'autre de neuf membres » ;
2° L'article R. 4132-3 est ainsi modifié :
a) Les trois premiers alinéas sont supprimés ;
b) Au dernier alinéa, après les mots : « de huit membres » sont insérés les mots : « titulaires et huit membres suppléants » ;
3° Le deuxième alinéa de l'article R. 4132-4 est supprimé.