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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat))


Délégation est donnée à M. Philippe Walter, agent contractuel, à M. Gilles Lassarre, directeur régional de France Télécom, et à M. Jean-Baptiste Avrillier, ingénieur en chef des mines, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales, dans la limite des attributions du service projets - « pilotage des chantiers interministériels structurants ».