R É S O L U T I O N M E P C. 1 1 6 ( 5 1 ) ( A N N E X E 6 )
RELATIVE À L'ADOPTION D'AMENDEMENTS À L'ANNEXE DU PROTOCOLE DE 1978 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1973 POUR LA PRÉVENTION DE LA POLLUTION PAR LES NAVIRES (AMENDEMENTS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE V DE MARPOL 73/78)
Le Comité de la protection du milieu marin,
Rappelant l'article 38 a) de la convention portant création de l'Organisation maritime internationale, qui a trait aux fonctions conférées au Comité de la protection du milieu marin (le Comité) aux termes des conventions internationales visant à prévenir et combattre la pollution des mers,
Notant l'article 16 de la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommée la « Convention de 1973 ») et l'article VI du Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires (ci-après dénommé le « Protocole de 1978 »), lesquels énoncent ensemble la procédure d'amendement du Protocole de 1978 et confèrent à l'organe compétent de l'Organisation la fonction d'examiner et d'adopter des amendements à la Convention de 1973, telle que modifiée par le Protocole de 1978 (MARPOL 73/78),
Ayant examiné les amendements qu'il est proposé d'apporter à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78,
1. Adopte, conformément à l'article 16 2) d) de la Convention de 1973, les amendements à l'appendice de l'annexe V de MARPOL 73/78 dont le texte figure en annexe à la présente résolution ;
2. Décide, conformément à l'article 16 2) f) iii) de la Convention de 1973, que ces amendements seront réputés avoir été acceptés le 1er février 2005 à moins que, avant cette date, plus d'un tiers des parties à MARPOL 73/78 ou des parties dont les flottes marchandes représentent au total 50 % au moins du tonnage brut de la flotte mondiale des navires de commerce n'aient notifié à l'Organisation qu'elles élèvent une objection à ces amendements ;
3. Invite les parties à MARPOL 73/78 à noter que, conformément à l'article 16 2) g) ii) de la Convention de 1973, lesdits amendements entreront en vigueur le 1er août 2005, après avoir été acceptés suivant la procédure décrite au paragraphe 2 ci-dessus ;
4. Prie le Secrétaire général, en application de l'article 16 2) e) de la Convention de 1973, de transmettre à toutes les parties à MARPOL 73/78 des copies certifiées conformes de la présente résolution et du texte des amendements qui y est annexé ;
5. Prie en outre le Secrétaire général de communiquer des exemplaires de la présente résolution et de son annexe aux membres de l'organisation qui ne sont pas Parties à MARPOL 73/78.
A N N E X E
AMENDEMENTS À L'APPENDICE DE L'ANNEXE V
DE MARPOL 73/78
1. Dans la section 3 du modèle de registre des ordures, la catégorie d'ordures « 4 » est modifiée comme suit :
« 4. Résidus de cargaison, papier, chiffons, verre, métaux, bouteilles, vaisselle, etc., non concassés »
2. Le paragraphe 4.1 a) ii) de la section 4 du modèle de registre des ordures est modifié comme suit :
« ii) Position du navire (latitude et longitude). Note pour les rejets de résidus de cargaison : inclure la position du navire au début et à la fin du rejet. »
3. Dans la note qui figure sur la fiche des rejets d'ordures, ajouter la phrase suivante :
« Il faut consigner la position du navire au début et à la fin des rejets de résidus de cargaison. »