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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 8 juin 2009 portant organisation de la direction des affaires financières, juridiques et des services en sous-directions et en bureaux)


L'article 2 du même arrêté est modifié ainsi qu'il suit :
I.-Après le 5° du I, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° De contribuer à la tutelle sur les organismes et établissements, exercée par les ministères mentionnés à l'article 1er du décret du 8 juin 2009 susvisé. »
II.-Après le 5° du II, il est inséré un 6° ainsi rédigé :
« 6° Le bureau des agences régionales de santé. »