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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 février 2010 relatif aux modalités d'organisation de la validation des acquis de l'expérience pour l'obtention des diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture et modifiant les arrêtés du 25 janvier 2005 modifié et du 16 janvier 2006)


L'arrêté du 16 janvier 2006 susvisé est ainsi modifié :
I. ― Aux articles 1er, 3, 4, 5 et 8, le mot : « professionnel » est remplacé par les mots : « d'Etat ».
II. ― La seconde phrase du troisième alinéa de l'article 3 est supprimée.
III. ― L'article 7 est abrogé et l'article 8 devient l'article 7.
IV. ― L'article 8 nouveau est ainsi rédigé :
« Le candidat qui le souhaite peut suivre l'enseignement du module de formation prévu à l'annexe V du présent arrêté, qui est dispensé par des organismes de formation initiale autorisés par l'autorité compétente selon la réglementation en vigueur et par des organismes de formation professionnelle continue déclarés conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du code du travail. »
V. ― Les annexes sont ainsi modifiées :
1° Dans les annexes I à V, les mots : « diplôme professionnel » sont remplacés par les mots : « diplôme d'Etat » ;
2° L'annexe V est ainsi modifiée :
a) Les mots : « module de formation obligatoire » sont remplacés par les mots : « module de formation facultatif » ;
b) Au premier alinéa du 1, le mot : « doit » est remplacé par le mot : « peut » ;
c) Au 6, la référence : « L. 920-4 » est remplacée par la référence : « L. 6351-1 ».