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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 février 2008 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales)


La composition de la commission administrative paritaire placée auprès de la directrice des ressources humaines compétente à l'égard du corps des secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales est fixée comme suit :

GRADES
NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel
De l'administration

Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3
3
3

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3
3
3