Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2010-194 du 25 février 2010 modifiant le décret n° 2009-639 du 8 juin 2009 relatif à l'administration centrale des ministères chargés de la santé, des affaires sociales, de la protection sociale, des sports, de la jeunesse et de la vie associative et complétant le décret n° 2005-1795 du 30 décembre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative)

Au 1° du I de l'article 3 du décret du 8 juin 2009 susvisé, les mots : « et d'assurer la gestion des programmes support » sont remplacés par les mots : «, d'assurer la gestion des programmes support et de contribuer à l'exercice de la tutelle sur les organismes et établissements relevant des ministères mentionnés à l'article 1er ; ».