Article 3 AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides)

Le directeur de l'Institution nationale des invalides est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er janvier 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.