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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour l'année scolaire 2009-2010 le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association)


Sous réserve des dispositions des articles 2 et 3 du présent arrêté, les taux de la contribution annuelle de l'Etat aux dépenses de fonctionnement (part personnel) des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés, pour l'année scolaire 2009-2010, conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES
TAUX
par élève
(en euros)

Collèges

C 1Pour les 80 premiers élèves		  
743,21

C 1 bisA partir du 81e élève		  
410,90

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion		  
482,95

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		  
916,39

C 44e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle		  
586,39

C 5Classes des établissements d'enseignement régional adapté		  
1 179,16

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 165,00

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 165,00

G 1Classes du second cycle		  
444,82

G 2Classes préparatoires littéraires		  
503,59

G 3Classes préparatoires scientifiques		  
562,38

T 1Classes du secteur tertiaire		  
441,93

T 2Classes du secteur industriel		  
555,13

T 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie		  
578,32

TS 1Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)		  
549,32

TS 2Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)		  
659,60

TS 3Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)		  
668,41

Lycées professionnels

C 24e et 3e de dispositifs aménagés ou d'insertion (*)		  
482,95

C 3Sections d'enseignement général et professionnel adapté		  
916,39

D 1Classes des unités pédagogiques d'intégration		  
2 165,00

P 1Classes du secteur tertiaire (*)		  
560,55

P 2Classes du secteur industriel (*)		  
688,05

P 3Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie (*)		  
737,14

(*) Y compris dispositif d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) (C 2), 3e générale avec module de découverte professionnelle (3e DP 6 H) (P1), 4e et 3e technologiques, 3e préparatoire à la voie professionnelle (P 1, P 2 ou P 3).