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Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)

Article 13 PARTIELLEMENT_MODIF (Arrêté du 25 février 2010 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale)


L'arrêté du 24 avril 2006 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale et l'arrêté du 9 janvier 2008 fixant le contenu et les modalités de la voie d'accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale sont abrogés.