Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 relatif à l'entretien professionnel et à la reconnaissance de la valeur professionnelle de certains fonctionnaires du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique)

L'article 4 du même arrêté est modifié comme suit :
1° A la fin de la première phrase sont ajoutés les mots suivants :
« et, pour les ingénieurs des mines, par le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies. » ;
2° Au deuxième alinéa, la phrase :
« ― l'harmonisation des réductions ou majorations attribuées aux agents placés sous son autorité est réalisée par le chef de service », est complétée par les mots « et, pour les ingénieurs des mines, par le vice-président du conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies ; »