Article AUTONOME (Arrêté du 8 décembre 2009 modifiant l'arrêté du 16 octobre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques réalisant le diagnostic de performance énergétique et les critères d'accréditation des organismes de certification (rectificatif))

Rectificatif au Journal officiel du 15 décembre 2009, édition électronique, texte n° 4, et édition papier, page 21588, 1re colonne, article 1er :
Au lieu de : « Les rapports correspondant à la liste susvisée, »,
Lire : « ― les rapports correspondant à la liste susvisée, ».