Données à caractère personnel traitées.
Les données collectées sont les suivantes :
― la trace informatique des blocages de l'EAD ;
― la trace informatique des démarrages sans utilisation de l'EAD : démarrage par le moteur, par une clé ou par un code ;
― les manipulations entraînant la désactivation de l'EAD ;
― les détachements et rattachements du combiné de l'EAD ;
― l'horodatage des évènements ci-dessus ;
― le numéro de l'EAD ;
― le taux d'alcoolémie en cas de test positif.
Si ces données ne constituent pas en tant que telles des données à caractère personnel, le fait qu'il soit possible, à partir du numéro de l'EAD, d'identifier un conducteur en particulier, y compris de manière indirecte, permet de considérer que ces données constituent des données à caractère personnel au sens de l'article 2 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.
Les données relatives au taux d'alcoolémie des conducteurs ne doivent être ni consultées, ni communiquées, ni utilisées, conformément à l'article L. 234-15 du code de la route.
L'EAD nécessite de fixer préalablement à son installation un seuil, correspondant au taux au-delà duquel le véhicule ne démarre pas. Ce seuil doit être inférieur à celui prévu à l'article R. 234-1-I du code de la route.