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Article 1 AUTONOME (Décret du 25 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)

Article 1 AUTONOME (Décret du 25 février 2010 chargeant un sénateur d'une mission temporaire)


M. Hervé Maurey, sénateur, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et de la secrétaire d'Etat chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique.