Article 2 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF))

La régularisation relative à la cotisation définitive constatée au titre de l'année 2009, due aux CRPF et au CNPPF par l'ensemble des chambres départementales de l'agriculture, s'élève à 14 233,36 €.