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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 16 février 2010 fixant pour 2010 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF))


Le montant provisoire de la cotisation globale due aux centres régionaux de la propriété forestière (CRPF) et au Centre national professionnel de la propriété forestière (CNPPF) par l'ensemble des chambres départementales d'agriculture au titre de l'exercice 2010 s'élève à 9 271 732,31 €. Il est identique à celui de la cotisation définitive calculée au titre de 2009, du fait de la non-augmentation de la TAFNB décidée en loi de finances pour 2010.