Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

L'article 2 de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
1. Le 1° est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« ― l'Observatoire national de la fin de vie ;
« ― les centres de coordination des soins en cancérologie. »
2. Le dernier alinéa du 9° est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« ― les actions de qualité transversale des pratiques de soins en cancérologie. »