Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 février 2010 modifiant l'arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale)

Au 3° de l'article 1er de l'arrêté du 13 mars 2009 susvisé, après les mots : « ― centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal » est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« ― les centres de diagnostic préimplantatoire ».