Article 2 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées)

Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois franc suivant sa notification à l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.