Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 février 2010 fixant le coefficient de transition 2010 du service de santé des armées)

Le coefficient de transition, mentionné au IV de l'article 2 du décret du 30 décembre 2008 susvisé, du service de santé des armées (n° FINESS : 750810814) est fixé à 1,075.