Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 mars 2009 relatif au concours pour le recrutement au grade de commissaire de 1re classe dans le corps des commissaires de la marine ouvert aux lieutenants de vaisseau, aux enseignes de vaisseau de 1re classe et aux officiers d'un grade correspondant des corps d'officiers de la marine servant sous contrat)

L'article 3 de l'arrêté du 26 mars 2009 susvisé est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa du I, les mots : « le commissaire général, inspecteur du commissariat et de l'administration de la marine, président, ou, en cas d'empêchement, un officier général du corps des commissaires de la marine ; » sont remplacés par les mots : « un officier général du corps des commissaires de la marine, président ; ou, en cas d'empêchement, un officier du corps des commissaires de la marine ; » ;
― au II, les mots : « directeur central du commissariat de la marine » sont remplacés par les mots : « directeur central du service du commissariat des armées ».