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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 19 février 2010 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel)


Les listes des candidats doivent parvenir au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (secrétariat du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche), 1, rue Descartes, 75231 Paris Cedex 05, au plus tard le vendredi 28 mai 2010, à 11 heures.
Chaque liste doit obligatoirement mentionner, classés dans l'ordre préférentiel, les nom et prénom des onze candidats titulaires et des onze candidats suppléants, chaque suppléant apparaissant en numéro bis après chaque titulaire.
Les listes sont imprimées à l'encre noire sur papier blanc et sur une seule page, d'un format 21 × 29,7 cm. Elles comportent uniquement les mentions suivantes :
― l'intitulé de la liste, assorti, le cas échéant, de son sigle représentatif ;
― les nom et prénom des candidats, assortis de l'indication de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel dans lequel ils sont régulièrement inscrits, du diplôme préparé et de l'année d'étude en cours indiqués en toutes lettres ;
― le cas échéant, le nom des organisations étudiantes, syndicales ou politiques, nationales ou locales qui présentent la liste ou qui lui apportent leur soutien.
Chaque liste comporte en annexe l'original de la déclaration individuelle manuscrite, signée de chaque candidat titulaire et de chaque candidat suppléant et comportant l'adresse personnelle ou familiale où l'intéressé pourra être joint durant toutes les opérations électorales. Chaque candidat joint à sa déclaration une photocopie lisible, recto-verso, de sa carte d'étudiant.
Chaque liste est utilisée comme bulletin de vote.