Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2010 modifiant l'arrêté du 26 février 2002 relatif à des traitements automatisés de données à caractère personnel pour la mise en œuvre de l'échantillon national interrégimes d'allocataires de minima sociaux)

Dans l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé, les mots : « leur passage éventuel par des situations de chômage » sont remplacés par les mots : « leur passage éventuel par des situations d'emploi et de chômage ».
Le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 26 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Les minima sociaux étudiés sont le revenu minimum d'insertion, l'allocation d'adulte handicapé, l'allocation de parent isolé, l'allocation de solidarité spécifique et le revenu de solidarité active. »