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Article AUTONOME (Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))

Article AUTONOME (Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))



VISITE ANNUELLE/INTERMÉDIAIRE EFFECTUÉE
CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 1.6.6.8.3


IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite annuelle/intermédiaire (3) effectuée conformément au paragraphe 1.6.6.8.3 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes de la Convention :


Signé


Signé(Signature de l'agent dûment autorisé)


Lieu
Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT, S'IL EST VALABLE POUR UNE DURÉE INFÉRIEURE À CINQ ANS, EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.3
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément au paragraphe 1.6.6.3 du Recueil, est accepté comme valable jusqu'au


Signé


Signé(Signature de l'agent dûment autorisé)


Lieu
Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)


VISA DE PROROGATION DU CERTIFICAT APRÈS ACHÈVEMENT DE LA VISITE DE RENOUVELLEMENT ET EN CAS D'APPLICATION DU PARAGRAPHE 1.6.6.4
Le navire satisfait aux dispositions pertinentes de la Convention et le présent certificat, conformément au paragraphe 1.6.6.4 du Recueil, est accepté comme valable jusqu'au
Visite annuelle : Signé


Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)


Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)


(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(3) Rayer la mention inutile.