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Article AUTONOME (Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))

Données brutes

Article AUTONOME (Décret n° 2010-184 du 23 février 2010 portant publication de la résolution MEPC.144(54) (annexe 5) relative à l'adoption d'amendements au Recueil de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac (Recueil BCH), adoptée à Londres le 24 mars 2006 (1))

ATTESTATION DE VISITES ANNUELLES
ET INTERMÉDIAIRES

IL EST CERTIFIÉ que, lors d'une visite prescrite par la section 1.6.2 du Recueil, il a été constaté que le navire satisfaisait aux dispositions pertinentes du Recueil.
Visite annuelle : Signé

Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)

Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (3) : Signé

Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)

Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle/intermédiaire (3) : Signé

Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)

Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

Visite annuelle : Signé

Visite annuelle : (Signature de l'agent dûment autorisé)

Visite annuelle : Lieu
Visite annuelle : Date (jj/mm/aaaa)

(Cachet ou tampon, selon le cas, de l'autorité)

(3) Rayer la mention inutile.