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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 11 février 2010 portant création d'un service territorial éducatif et d'insertion à Toulouse (31))


Il est créé un service territorial éducatif d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 1, rue Bessières, 31500 Toulouse.