L'article 12 de l'arrêté du 3 novembre 2008 susvisé est modifié comme suit :
« Délégation est donnée à M. Pierre Moschetti, ingénieur en chef de l'armement, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, marchés inférieurs à 4 000 euros et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la construction aéronautique. »