1.2. Résultat de la procédure et délivrance de l'autorisation
La publication des résultats de la sélection interviendra au plus tard sept mois après le dépôt des dossiers de candidature.
Les autorisations d'utilisation de fréquences sont ensuite délivrées par décision de l'ARCEP dans un délai maximum de huit mois à compter de la date de dépôt des dossiers de candidatures.
2. Contenu du dossier de candidature
Chaque dossier de candidature devra être obligatoirement libellé en langue française, dans sa totalité, y compris les annexes (3).
Le dossier de candidature devra comporter, l'ensemble des informations listées ci-après.
Il devra être présenté en distinguant clairement les trois éléments suivants :
― le tableau défini en annexe 3 du présent document, rempli ;
― le ou les originaux des lettres d'établissements de crédit notoirement connus définis dans la partie 2.3 du présent document ;
― un dossier présentant les autres éléments définis dans la présente partie.