Article AUTONOME (Décision n° 2010-0199 du 11 février 2010 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d'attribution d'autorisations d'utilisation de fréquences dans la bande 2,1 GHz en France métropolitaine pour établir et exploiter un réseau radioélectrique de troisième génération ouvert au public)

1. Contexte

A la suite des trois appels à candidatures menés entre 2000 et 2007 (1) pour l'attribution d'autorisations 3G dans la bande 2,1 GHz, trois opérateurs ont été autorisés à établir et exploiter des réseaux mobiles de troisième génération : SFR, Orange France et Bouygues Telecom. Une bande de fréquences de 2*14,8 MHz en mode Frequency Duplex Division (FDD) et une bande de fréquences de 5 MHz en mode Time Duplex Division (TDD) sont restées disponibles.