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Article 3 AUTONOME (Décret du 23 février 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

Article 3 AUTONOME (Décret du 23 février 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)


M. Jean de L'Hermite, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (premier tour intérieur).