Article 1 AUTONOME (Décret du 23 février 2010 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire)

M. François Séners, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat en service ordinaire (hors tour). M. Séners est maintenu, en cette qualité, en position de détachement.