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Article AUTONOME (Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de France Télécom en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés)

Article AUTONOME (Décret n° 2010-180 du 23 février 2010 portant assimilation à certains corps, grades et emplois existants de France Télécom en vue de la révision des pensions de certains corps, grades et emplois supprimés)



Tableau n° 1 : surveillant en chef de France Télécom




SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

A compter du 9 mars 1997

Surveillant en chef de France Télécom

Agent de maîtrise de France Télécom
(Décret n° 93-517 du 25 mars 1993)

7e échelon

11e échelon

6e échelon

10e échelon

5e échelon

8e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

1er échelon


Tableau n° 2 : directeur d'établissement principal de France Télécom




SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

 

A compter du 1er décembre 2003

Directeur d'établissement
principal de 1re classe

Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

4e échelon

5e échelon

3e échelon

4e échelon

2e échelon

3e échelon

1er échelon

2e échelon

Directeur d'établissement
principal de 2e classe

Cadre supérieur de second niveau de France Télécom
(Décret n° 93-514 du 25 mars 1993)

4e échelon

15e échelon

3e échelon

14e échelon

2e échelon

13e échelon

1er échelon

12e échelon


Tableau n° 3 : chef de service régional de France Télécom




SITUATION ANCIENNE

SITUATION NOUVELLE

Chef de service régional

A compter du 1er octobre 2008
Administrateur civil hors classe
(Décret n° 99-945 du 16 novembre 1999)

5e échelon

7e échelon

4e échelon

6e échelon

3e échelon

5e échelon

2e échelon

4e échelon

1er échelon

3e échelon


Tableau n° 4 : chef de service de comptabilité de France Télécom



Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 47 du 25/02/2010 texte numéro 56