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Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2010)

Article AUTONOME (Arrêté du 17 février 2010 fixant un contingent exprimé en puissance et en jauge pour la délivrance de permis de mise en exploitation de navires de pêche au mois de janvier 2010)



A N N E X E
CONTINGENTS DE PUISSANCE ET DE JAUGE EN FONCTION DES RÉGIONS
ET DES CATÉGORIES DE PME
Tableau 1
Renouvellement de navires sans augmentation de capacité ou 1 pour 1



RÉGIONS

PUISSANCE
kW

JAUGE
UMS

VARIATION
kW

VARIATION
UMS

DONT
GTs

Plus de 25 m

0

0

0

0

0

Moins de 25 m

205

20,4

0

― 8,3

0

Bretagne

73

5,9

0

0

0

NPDC-Picardie

132

14,5

0

― 8,3

0

(―) Capacité nette sortie.


Tableau 2
Permis de mise en exploitation « autre »



RÉGIONS

PUISSANCE
kW

JAUGE
UMS

VARIATION
kW

VARIATION
UMS

DONT
GTs

Plus de 25 m

0

0

0

0

0

Moins de 25 m

41

2,3

41

2,3

0

Corse

41

2,3

41

2,3

0


Tableau 3
Permis de mise en exploitation de droit



RÉGIONS

PUISSANCE
kW

JAUGE
UMS

VARIATION
kW

VARIATION
UMS

Plus de 25 m

0

0

0

0

Moins de 25 m

221

62

221

62

Corse

221

62

221

62