Article 7 AUTONOME (Arrêté du 15 février 2010 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de colza et autres crucifères))

Est modifié ainsi qu'il suit l'arrêté du 24 août 2009 susvisé :
A l'article 1er, dans la colonne « Dénomination » :
Lire « PR45W34, PR46D07, PR46W35, PR46W36 »,
Au lieu de « PR 45W34, PR 46D 07, PR 46W35, PR 46W36 ».