Article 16 ENTIEREMENT_MODIF (Ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires)

Le code de la santé publiqueest ainsi modifié :
1° A l'article L. 6312-2, les mots : « l'autorité administrative » sont remplacés par les mots : « le directeur général de l'agence régionale de santé » ;
2° Au premier alinéa de l'article L. 6312-4, les mots : « du représentant de l'Etat » sont remplacés par les mots : « du directeur général de l'agence régionale de santé » ;
3° A l'article L. 6312-5, les mots : « le représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « l'agence régionale de santé » ;
4° A l'article L. 6325-1, les mots : « représentant de l'Etat dans le département » sont remplacés par les mots : « directeur général de l'agence régionale de santé ».