Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 4 février 2004 portant application du décret n° 92-356 du 27 mars 1992 relatif à l'indemnité pour charges administratives allouée aux secrétaires généraux d'académie et aux secrétaires généraux d'établissement public d'enseignement supérieur)

L'article 2 de l'arrêté du 4 février 2004 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les taux moyens annuels sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les secrétaires généraux des établissements publics d'enseignement supérieur admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :
― première catégorie : 13 570 euros ;
― deuxième catégorie : 10 465 euros ;
― troisième catégorie : 7 763 euros.
Ces montants s'appliquent à compter de la date d'effet fixée par l'arrêté octroyant ce bénéfice aux établissements concernés. »