Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 février 2010 modifiant l'arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel)

L'article 1er de l'arrêté du 29 avril 2003 susvisé est complété par les dispositions suivantes :
« Les taux de base annuels de l'indemnité de gestion prévue à l'article 1er du décret du 29 avril 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit en ce qui concerne les agents comptables des établissements admis au bénéfice des responsabilités et compétences élargies :
Première catégorie : 4 000 € ;
Deuxième catégorie : 3 100 € ;
Troisième catégorie : 2 500 €. »